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18 mai 2026

Acceptation des conditions

L'accès ou l'utilisation du site implique l'acceptation complète de ces conditions. En cas de désaccord, veuillez simplement cesser toute utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre l’accès sans notification en cas de non-respect.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique expliquée ci-dessous.

• ‘Service’ désigne toute prestation, contenu ou fonctionnalité proposée par Yorenuvina, accessible directement depuis le site ou à travers des canaux associés.
• ‘Utilisateur’ signifie toute personne consultant le site yorenuvina.sbs ou adressant une demande via les formulaires.
• ‘Contenus’ désigne les textes, données, analyses, visuels, livrables produits par Yorenuvina pour son usage web ou client.
• ‘Prestataire’ ou ‘partenaire’ : personne physique ou morale mandatée dans le cadre du service.

Utilisation du service

N’utilisez ce service qu’en respectant les lois applicables. L’utilisation frauduleuse, déloyale ou intrusive expose à une suspension d’accès sans préavis.

Aptitude

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser ce service ou le contacter pour une prestation.

18 ans minimum requis.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes, respecter les droits de tiers, ne pas détourner le service.

• Garantir la véracité des informations transmises.
• Ne pas utiliser ce site à des fins interdites ou nuisibles.
• Respecter la confidentialité des informations échangées.
• Ne pas exploiter techniquement le site (tentatives de piratage, extraction massive etc.).

Usages prohibés

Voici ce qui est formellement interdit sur ce site :

• Utiliser le site pour la diffusion de contenu illicite, violent ou frauduleux.
• Reproduire ou utiliser le contenu sans autorisation expresse.
• Tenter d’accéder de manière automatisée ou massive à des bases de données internes.
• Utiliser ou détourner les services à des fins commerciales sans accord écrit.
• Transmettre toute forme de virus, bug, ou code malveillant via nos interfaces.

Propriété intellectuelle

Le contenu, structure et éléments du site demeurent la propriété de Yorenuvina sauf dispositions contraires. Toute reproduction nécessite un accord écrit. Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu envoyé (texte, analyse, document) suppose l’accord pour un traitement limité à l’objet de la demande.

Données et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les mesures RGPD et CNIL sont appliquées. Chaque utilisation limitée, transparente et contrôlée. Politique confidentialité

Limite de responsabilité – information

Yorenuvina s’efforce de fournir des contenus actualisés, mais aucune garantie n’est donnée sur leur exhaustivité ou exactitude finale.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation n’est envisageable pour perte indirecte, préjudice commercial ou usage inadapté des recommandations.

Recours

L’utilisateur accepte de tenir Yorenuvina indemne en cas de litige dû à un usage non autorisé ou illicite du site.

Règlement des différends et litiges

En cas de différend, une tentative de règlement amiable est privilégiée avant toute saisine judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s'applique. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Yorenuvina.

Résiliation

Yorenuvina peut mettre fin à tout accès utilisateur ou service sur manquement grave, sans notification préalable.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la date de la dernière version.

Divisibilité

Si une clause était jugée invalide, le reste des conditions restera applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout échange antérieur. Nul ne peut se prévaloir d’un accord tacite ou oral complémentaire.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute remarque ou question, adressez-vous aux contacts indiqués dans la page dédiée.